Soutenance de thèse

La répression politique par les juridictions parisiennes 1940-1944

Résumé

De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’Etat français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. A l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’Etat, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’Etat français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. A l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’Etat français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.

Jury

  • M. Marc-Olivier Baruch (Directeur de thèse), EHESS
  • Mme Catherine Fillon, Université Lyon III
  • M. Jean-Paul Jean, Cour de Cassation
  • M. François Rouquet, Université de Caen
  • Mme Anne Simonin, CNRS
  • M. Mathieu Soula, Université Paris Nanterre

Informations pratiques

Date(s)
  • Mardi 6 juillet 2021 - 14:00
Lieu(x)
  • Visioconférence Afin d'affecter le moins possible la qualité de la visioconférence nous sommes contraints de limiter l'accès au public. Les personnes souhaitant assister à la soutenance devront se rapprocher du candidat.